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Démarche du PLU

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(Article publié le 31/03/2017)

En juillet 2016, le Conseil municipal a délibéré pour prescrire la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’objet de la révision est d’adapter le projet d’aménagement et de développement de la Commune aux évolutions législatives et règlementaires, notamment les lois « Grenelle de l’environnement » et la Loi ALUR.

Les études pour l’établissement du PLU ont démarré enseptembre 2016. Le diagnostic est en cours de finalisation

 

La procédure de révision du PLU :

-  La révision du PLU est une procédure complexe qui s’échelonnera sur 2 ans et qui comprendra 2 grandes phases :

-  L’élaboration des différentes pièces du dossier, jusqu’à son arrêt par délibération en conseil Municipal,

- Une phase administrative de consultation et de demande d’avis des différentes personnes publiques associées, puis d’enquête publique aboutissant à l’approbation du PLU.

 image plu

Le contenu du PLU

-   Un rapport de présentation qui constitue le volet explicatif du PLU, il présente les atouts et les faiblesses du territoire, et explique les choix qui ont été fait pour établir le PLU.

-   Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) : exprime le projet communal

-   Un document graphique(zonage) sur lequel apparait le territoire divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), à protéger ou à mettre en valeur vis-à-vis de l'activité agricole (A) ou des espaces naturels (N).

-  Un règlement qui définit pour chacune des zones les règles applicables en matière de construction ou de protection.

-  Des orientations d’aménagement et de programmation viennent préciser les conditions d’aménagement sur des secteurs à enjeux

 

La Concertation :

Les habitants de Bénéjacq sont associés tout au long de la procédure :

-     Différents documents d’étude seront consultables en mairie dès à présent,

-    Une réunion publique sera organisée en cours d’étude, avant arrêt du projet,

-   Enfin, après arrêt du PLU, une enquête publique permettra aux habitants de venir consulter le dossier et émettre leurs remarques ou demandes particulière auprès d’un commissaire enquêteur

 

L’évaluation environnementale

Conformément au décret du 23/08/2012, le PLU de Bénéjacq est soumis à évaluation environnementale car le territoire est traversé par une Zone Natura2000 : « Gave de Pau », concernant 3 cours d’eau sur Bénéjacq : le Lagoin, la Gabale et le Badé