BUDGET COMMUNAL
Le budget communal comporte deux grandes sections bien distinctes : la section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune et la section d’investissement qui porte sur des opérations annuelles ou pluriannuelles.
La section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2022
Les dépenses de fonctionnement ont évolué de 6% par rapport au budget de l’année précédente.
Sont essentiellement en évolution les éléments suivants :
- Les charges de personnel (liées à un effet combiné des augmentations successives de la rémunération minimale et au recrutement d’un agent supplémentaire) ;
- Le chapitre des « autres charges de gestion » (lié à une augmentation des contributions à d’autres organismes).
Les charges à caractère général (eau, électricité, entretien divers…) sont quant à elles stables entre les exercices 2022 et 2021 (+1%).
Recettes de fonctionnement 2022
Les recettes de fonctionnement ont quant à elles évolué de 4% par rapport au budget de l’année précédente.
Sont essentiellement en évolution les éléments suivants :
- Les recettes liées à la fiscalité directe locale ;
- Les recettes liées aux dotations et participations (lié à une diminution de la dotation de la solidarité rurale et de péréquation nationale).
La section d’investissement
La section d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel, qui ont trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine communal : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule …
Dépenses d’investissement réalisées en 2022
Les dépenses d’investissement 2022 ont été marquées par deux opérations d’investissement en particulier :
- Le rattrapage des travaux de voirie des années 2020 et 2021 qui étaient à réaliser. Les travaux de voirie de l’année 2022 ont également été effectués.
- Le développement d’équipements (pumptrack) au complexe sportif Jean Madaune.
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CA 2022 |
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Travaux forêt communale |
12 413 € |
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Acquisition matériel et mobilier |
12 998 € |
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Travaux restauration mairie |
42 791 € |
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Matériel technique |
26 553 € |
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Bâtiments communaux |
13 021 € |
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Stade/salle communale |
5 188 € |
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Restauration du groupe scolaire |
18 300 € |
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Eclairage public |
45 950 € |
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Voirie communale |
215 550 € |
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Sécurisation voire principale |
7 025 € |
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Espace sportif Madaune |
116 134 € |
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Remboursement d’emprunts |
44 961 € |
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Opérations d’ordre |
30 138 € |
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Total de la section investissement |
591 022 € |
Recettes d’investissement recouvertes en 2022
Les recettes d’investissement recouvertes en 2022 sont des recettes habituelles pour cette section. Elles sont tout d’abord des recettes « budgétaires » (affectation du résultat de fonctionnement, Fond de compensation de la TVA (FCTVA), taxe d’aménagement…). Les recettes d’investissement restantes sont liées aux projets menés (subventions d’investissement, remboursements de tiers…).
Les recettes d’investissement de l’exercice 2022 ont été les suivantes :
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CA 2022 |
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Travaux forêt communale |
3 554 € |
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Travaux restauration mairie |
8 260 € |
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Restauration groupe scolaire |
2 670 € |
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Eclairage public |
21 000 € |
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Voirie communale |
33 195 € |
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Opérations d’ordre |
37 703 € |
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Opérations patrimoniales |
5 354 € |
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Affectation résultat fonctionnement |
306 339 € |
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FCTVA |
29 466 € |
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Taxe aménagement |
43 972 € |
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Subvention d’investissement |
1 095 € |
BUDGET 2023 :
Si le budget de notre commune a été relativement épargné jusqu’alors par l’inflation, le budget 2023 anticipe une hausse des coûts de l’énergie, compte-tenu du renouvellement du marché de groupe de Territoire d’Energie 64, en ce qui concerne les contrats d’électricité et de gaz.
Dépenses de fonctionnement 2023 :
Les ouvertures de crédits budgétaires pour les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 2 % par rapport au budget de l’année précédente.
Sont essentiellement en évolution les éléments suivants :
– Les charges à caractère général (notamment énergie) : +7% ;
– Les charges de personnel (mise en place du RIFSEEP) : +6%.
Recettes de fonctionnement 2023 :
Les prévisions de recouvrement des recettes s’établissent également à +2 %, pour un montant de
2 001 096 €.
Sont essentiellement en évolution les éléments suivants :
– Les recettes liées à la fiscalité directe locale (+8%)
– Les recettes liées aux dotations et participations (-5%).
Dépenses d’investissement programmées pour 2023 :
Les dépenses d’investissement 2023 prennent en compte les programmations suivantes :
– La rénovation du rez-de chaussé d’un bâtiment de l’école Michel Verdier (130 000 €) ;
– Le développement d’infrastructures sportives supplémentaires à l’espace Jean Madaune (183 000 €) ;
– La rénovation de l’éclairage public (190 000 €) ;
– La rénovation de la voirie communale (135 400 €).
TAXES LOCALES 2023
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à l’année 2022 :
– taxe d’habitation rebaptisée Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) : 10.93 %
– taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.25 %
– taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.72 %
