Modification du PLU de Bénéjacq

Documents de la modification du Plan Local d’Urbanisme  (15/06/2020)

Ces documents sont consultables à la mairie de Bénéjacq.

Rapport de présentation,

Pièces modifiées,

Formulaire de demande d’examen du projet par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE),

Plan des servitudes d’utilité publique,

Réponse des personnes publiques associées (PPA) :

Réponse MRAE,

Réponse Chambre d’Agriculture,

Délibération – Modification du PLU,

Arrêté Enquête Publique.